Le code LEI ne possède pas d’intelligence intégrée ou de codes de pays qui pourraient être source de confusion et de complexité pour les utilisateurs. Il est basé sur quatre principes simples dont nous allons voir les détails

Principes

Il s’agit d’une norme mondiale. Chaque entité juridique se voit attribuer un identifiant unique. Il est disponible publiquement, gratuitement pour tous les utilisateurs. Il est soutenu par un niveau élevé de qualité des données. Le Code LEI comprend 20 caractères et la structure suivante : Les caractères 1-4 sont uniques à chaque LOU (Local Operating Unit) et sont apposés par le secrétariat du ROC. Les caractères 5-6 sont des caractères réservés (00). Les caractères 7-18 comprennent une référence de 12 caractères qui est attribuée par le LOU à une entité particulière sur la base de politiques d’attribution transparentes et judicieuses. Les caractères 19-20 sont deux chiffres de contrôle selon la norme ISO 17442.

Obtention

Le code LEI peut être obtenu en suivant les étapes mentionnées ci-dessous :

Auto-enregistrement sur le portail en ligne : Une personne doit être désignée comme personne autorisée à superviser et à mener à bien le processus d’obtention du code LEI. Une personne peut être désignée comme personne autorisée par le biais d’une résolution, d’une procuration ou volontairement, selon le cas. Seul cet utilisateur autorisé est habilité à créer un compte, à fournir son adresse électronique officielle et à remplir le formulaire en ligne. Les personnes autorisées sont l’utilisateur principal qui soumet le formulaire de demande en ligne, l’utilisateur autorisé, l’utilisateur secondaire (nom et adresse électronique des fonctionnaires autorisés secondaires nommés dans le formulaire en ligne)

Formulaire d’enregistrement

Le formulaire d’enregistrement LEI comprend 5 pages au total, y compris la page de paiement.

Page d’information sur l’entreprise : Tous les détails de base de l’entreprise sont saisis sur cette page particulière.

Page de la société holding (page d’information sur la société mère directe) : Les détails de la société mère doivent être saisis ici.

Page de la société mère ultime : Lorsque la société est une filiale indirecte, il convient de fournir, en plus des informations sur la société mère.

 Page de paiement : Le paiement du formulaire doit être effectué une fois qu’il est complet.

 Page de téléchargement : Les documents nécessaires sont téléchargés sur cette page. Une fois le formulaire rempli, la page de paiement offre la possibilité d’effectuer le paiement en ligne immédiatement ou de choisir l’option d’une traite bancaire

 Soumission des documents : L’entité candidate devra télécharger tous les documents nécessaires mentionnés dans l’email. La taille totale des documents téléchargés doit être de 40 Mo.

Processus de vérification et délivrance du code

Une fois les documents téléchargés ou envoyés physiquement, ils seront vérifiés avec le formulaire de candidature. On peut également demander des documents supplémentaires ou demander à l’entité candidate d’apporter des modifications au formulaire de demande en ligne.

 Délivrance du code LEI : Le code LEI sera délivré après la soumission et la vérification du formulaire et des documents connexes. Le code LEI sera envoyé dans un courriel à l’entité, et ce code doit être fourni aux banques.