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Taxer les GAFA, c'est impératif et possible

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3745032Olivier Passet
26/09/201704:52

Les pays développés semblent enfin prendre à bras le corps le problème d’évasion fiscale des GAFA. Derrière le sigle, il y a quatre géants du numérique, Google, Amazon, Facebook et Apple. Quatre entreprises aux modèles d’affaires et aux stratégies fiscales elles-mêmes très différentes.


Les stratégies d’évitement de l’impôt ne sont pas propres au numérique. Mais disons qu’avec ces entreprises on atteint la quintessence de ce que l’on sait faire en matière d’optimisation fiscale, le caractère immatériel de ces activités libérant plus de marge de manœuvre pour éviter la fiscalité d’un territoire.


Des fuites fiscales à tous les niveaux


Les fuites face à l’impôt se présentent à tous les niveaux. Il y a d’abord le choix du lieu de facturation qui permet de localiser les revenus là où la fiscalité est arrangeante, soit du fait de la loi, soit du fait d’accords plus occultes (les fameux tax rulings). C’est le cas de Google, Apple et Facebook en Irlande, ou de Microsoft, Airbnb et Amazon au Luxembourg. Pourquoi est-ce plus facile que dans d’autres activités ? Parce que le critère usuel de localisation du chiffre d’affaires autour d’un établissement stable, c'est à dire la présence d'hommes et de machines sur le territoire, n’est pas opérant pour ses activités.


A cela s’ajoutent les techniques d’optimisation fiscale habituelles, à partir des prix de transfert. Dans ce cas ce sont les droits de propriété (marque, licences etc.) dont le prix est fixé de façon plus ou moins arbitraire, qui permettent de déplacer les coûts et donc le profit là où on le souhaite. Et c’est souvent la combinaison des deux techniques (facturation et prix de transfert) qui permet d’optimiser au mieux. Cela n’est pas, cependant, l’apanage des géants du Net comme le montre l’exemple médiatisé de Starbucks.


Mais les fuites ne s’arrêtent pas là. La déformalisation des flux étend encore les marges de manœuvre. La possibilité de fournir des prestations sans présence physique sur le territoire, qui permet d’aller chercher les meilleures localisations pour minimiser la fiscalité sur le travail, est une dimension irréductible. Aucune loi ne peut la contrecarrer. L’exploitation gratuite des données personnelles - leur principale matière première et source de profit -, tous les flux gratuits et très peu traçables que génèrent les plateformes, les loyers Airbnb inégalement déclarés, le travail ubérisé, lui aussi inégalement déclaré, et enfin tout le travail en coproduction du consommateur, gratuit, toutes ces phases intermédiaires échappent elles aussi à l’impôt.


La focalisation sur l'impôt sur les sociétés est par conséquent réductrice


Bref, à tous les niveaux (TVA, prélèvements sur le travail, impôts sur la production et impôts sur le capital), il y a de la déperdition. La focalisation sur l’IS est donc très réductrice.


Face à cela, deux initiatives sont en présence :


1/ Celle de la commission européenne, qui prône un abord large du sujet en l’insérant dans le débat de l’uniformisation de la base de l’IS au plan européen. Elle relance le sujet de l’assiette commune et consolidée d'impôt sur les sociétés en Europe, pour « rattraper » fiscalement les « Gafa », mais pas seulement les GAFA. L’idée c’est de taxer l’ensemble des profits agrégés au plan européen (ce qui enlève la tentation d’optimiser) et de ventiler cet agrégat en fonction non plus de la seule présence physique d'une entreprise (bureau, usine, entrepôts, etc.), mais aussi à sa « présence digitale ». Le problème de cette approche, c’est que l’on ne s’attaque qu’à l’IS et que le sort des GAFA est lié à l'unanimité des Etats européens… Ce qui risque de leur laisser quelques années de répit.


2/ La seconde initiative rallie la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, autour d’une taxe dite d’égalisation. Il s'agit d'une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé sur le territoire. Les technocrates bruxellois pinaillent déjà : trop sommaire, faussement simple car il faudra des critères pour définir une entreprise numérique, risque de double imposition, etc. 


Mais on l’a vu, la déperdition fiscale est telle et prend tellement de formes que l’on peut se demander si le raffinement sied au problème. Et à ce stade, on aurait plutôt envie de suggérer à Bruxelles : « Taxe les GAFA. Si tu ne sais pas pourquoi, eux le savent ».

 

Olivier Passet, Taxer les GAFA, c'est impératif et possible, une vidéo Xerfi Canal Economie.


Mots clés : Europe / Zone euro, Economie numérique, Politique économique, GAFA, Prix de transfert, optimisation fiscale, Taxe sur le chiffre d'affaire

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