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La taxe d'habitation : injuste et complexe

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3744925Alexandre Mirlicourtois
17/07/201703:59

La taxe d’habitation est réputée injuste, c'est d'ailleurs l'une des raisons affichées par Emmanuel Macron pour vouloir la réformer. Et elle l’est en partie. Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu’en fonction de la valeur de son bien.


De très fortes disparités locales


C’est mécanique, le taux de la taxe est fixé par les communes et les écarts sont grands car l’équation budgétaire varie beaucoup d’un lieu à l’autre. La densité, la composition sociale de la population, le niveau de revenu des habitants et la richesse du tissu d’entreprises sont autant d’éléments discriminants qui en facilitent ou non la résolution.


Parmi les villes de plus de 50.000 habitants, Puteaux, Nanterre, Courbevoie et La Garenne-Colombes font ainsi partie des communes dont la taxe d’habitation est la plus faible. Quatre villes de l’Ouest parisien, qui ont la chance d’avoir sur leur territoire le quartier d’affaires de La Défense. Paris fait aussi partie de ces villes qui se financent essentiellement grâce aux entreprises, ce qui permet d’alléger la pression sur les ménages.


A l’autre bout du spectre, cinq villes affichent un taux de taxe supérieur à 30%. Des villes qui se trouvent toutes dans le même département, le Nord.


La grande foire aux valeurs locatives


L’autre grand reproche fait à la taxe d’habitation est sa base, c’est-à-dire la valeur locative des logements : l’équivalent du loyer théorique annuel du bien s’il était mis sur le marché locatif privé. Cette valeur est diminuée d’abattements et de dégrèvements en fonction du statut du ménage, de sa composition et de ses ressources. Les valeurs locatives tiennent compte aussi de la superficie du logement, de son équipement ou encore de son état.

Le hic, c’est que ces critères, établis en fonction des conditions du marché locatif de 1970, n’ont été actualisés qu’en 1980 et à la marge. Si bien que des logements sociaux construits dans les années 70 avec des éléments de confort moderne pour l’époque (salle de bain, chauffage collectif…) ont une valeur locative au mètre carré supérieure à la plupart des logements anciens des centres-villes, qui ont bénéficié dans les années 80 de grandes vagues de rénovation.


En outre, la revalorisation de ces valeurs locatives pose problème. Elle se fait au niveau national, et non plus départemental comme dans les années 70, selon un coefficient voté dans le cadre de la loi de Finances qui suit généralement l’inflation. Ce nivellement est injuste, car il ne prend pas en compte l’hétérogénéité des dynamiques locales. De plus, la référence à l’inflation sous-estime les évolutions des loyers au niveau national.


 

Les maires inquiets pour leur financement


Clouer au pilori la taxe d’habitation serait toutefois excessif. C’est d’abord une source essentielle du financement du secteur communal : elle a rapporté près de 23 milliards d’euros en 2016, soit environ 35% des rentrées fiscales, pour financer les services publics locaux. La supprimer en tout ou partie pour la remplacer par des compensations de l’Etat serait priver les communes de leur autonomie financière et casser le lien entre services publics locaux et prélèvements demandés en contrepartie par les mairies.


On peut également se demander pourquoi le gouvernement n’a pas choisi de réformer en profondeur la taxe d’habitation et la taxe foncière, pour rendre ces impôts plus efficaces et plus équitables, dans le cadre d’une politique plus vaste visant à recentrer l’impôt sur les bases les moins mobiles. L’actualisation des valeurs locatives était une voie, mais c’est aussi une bombe à retardement car cela reviendrait à fortement augmenter la taxe d’habitation des classes moyennes supérieures ou aisées. Des ménages qui savent très bien se défendre et dont le poids électoral est déterminant.

 

Alexandre Mirlicourtois, La taxe d'habitation : injuste et complexe, une vidéo Xerfi Canal.


Mots clés : Politique économique, Immobilier, Fiscalité, France, Valeur locative, Taxe foncière, Taxe d’habitation

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